En bref : oui, si vous avez réalisé les travaux vous-même. Le RGIE confie l'établissement des schémas unifilaires et des plans de position au « responsable de l'exécution des travaux » [1]. Il n'exige pas de diplôme ni d'agréation pour cela [1]. L'essentiel : votre dessin doit correspondre à ce qui existe vraiment chez vous, car c'est ce que l'organisme agréé vérifie [1].
Qui établit le schéma ?
Pour une nouvelle installation, ou une modification ou extension importante, le responsable de l'exécution des travaux établit les schémas et les plans [1]. Si un électricien a travaillé, c'est lui. Si vous avez tout fait vous-même, c'est vous.
Sur le schéma et le plan, indiquez [1] :
- votre nom ;
- votre qualité, par exemple « propriétaire, travaux réalisés soi-même » ;
- votre numéro de TVA, uniquement « si d'application ». Un particulier le laisse vide ;
- l'adresse de l'installation.
En cas de conformité, vous et l'organisme agréé signez et datez les schémas et plans [1].
Que doit contenir le schéma unifilaire ?
Pour une habitation, le schéma unifilaire reprend au moins [1] :
- pour chaque canalisation, le type, la section et le nombre de conducteurs, par exemple XVB 3G2,5 ;
- le mode de pose, par exemple sous tube encastré ;
- le type et les caractéristiques des différentiels, par exemple 300 mA type A, 40 A ;
- le type et les caractéristiques des protections contre les surintensités (disjoncteurs, fusibles) ;
- les interrupteurs, boîtes de connexion, boîtes de dérivation, socles de prise de courant et points lumineux ;
- les machines et appareils fixes, comme une taque de cuisson ou une pompe à chaleur ;
- les sources : panneau solaire, onduleur, batterie.
Le RGIE demande aussi [1] :
- une lettre majuscule par circuit (A, B, C ...) ;
- dans chaque circuit, un numéro pour chaque point lumineux, prise et unité de commande, à partir du disjoncteur ;
- la tension et la nature du courant, par exemple 230 V alternatif ;
- un numéro, une version et une date sur chaque schéma et plan.
Utilisez les symboles du RGIE (chapitre 2.13). S'il n'existe pas de symbole, un autre symbole clair est permis s'il figure dans la légende [1].
Que doit contenir le plan de position ?
Le plan de position est le plan de votre habitation. Il indique la position des tableaux, des boîtes, des prises, des points lumineux, des interrupteurs, des appareils fixes et des sources [1]. Chaque point reçoit la lettre de son circuit et le numéro du schéma unifilaire, par exemple B3. Un interrupteur reçoit la lettre de son circuit et le numéro du point lumineux qu'il commande [1].
À la main, c'est permis ?
Le RGIE fixe le contenu du schéma et les symboles, pas la manière de le dessiner [1]. Pour être sûr que votre organisme accepte un schéma dessiné à la main, demandez-le lors de la prise de rendez-vous. Un schéma numérique est plus facile à mettre à jour.
Le rôle de l'organisme agréé
- L'organisme vérifie que l'installation correspond aux schémas [1]. En cas de conformité, il les signe [1].
- Ne comptez pas sur lui pour dessiner vos schémas. Le RGIE exige qu'un organisme agréé soit un organisme d'inspection de type A selon la norme ISO/IEC 17020 [1]. Un tel organisme ne peut pas participer à la conception ou à l'installation de ce qu'il contrôle, dans l'édition 2012 comme dans l'édition 2026 de la norme [3] [4]. Dessinez donc vos schémas vous-même ou faites-les dessiner par celui qui réalise l'installation.
- Lors d'une vente sans schémas, l'organisme fait seulement un croquis sommaire. Il ne vaut pas schéma unifilaire ni plan de position, et l'absence des schémas est notée comme infraction [1].
Habitation ancienne
- Installation d'avant le 1er octobre 1981 : des schémas simplifiés sont admis [1]. Les parties anciennes reprises sur un nouveau schéma portent la mention « partie ancienne » [1].
- Petite modification : un nouveau schéma unifilaire n'est pas obligatoire. Une description succincte, datée et signée, suffit. Le plan de position est toujours mis à jour [1].
- Circuit ajouté ? C'est une extension importante : dessinez-la et faites-la contrôler avant la mise en usage [1] [2].
Questions fréquentes
Dois-je être électricien pour dessiner mon schéma ?
Non. Le RGIE parle du responsable de l'exécution des travaux, sans condition de diplôme [1].
Dois-je indiquer un numéro de TVA ?
Seulement « si d'application » [1]. Un particulier indique son nom, sa qualité et l'adresse.
L'organisme agréé peut-il faire mon schéma ?
Ne comptez pas dessus. L'organisme doit être indépendant de la conception et de l'installation de ce qu'il contrôle [1] [3] [4]. Le croquis fait lors d'une vente ne vaut pas schéma [1].
Combien d'exemplaires dois-je conserver ?
Le dossier de l'installation est tenu en double exemplaire : schémas, plans, rapports et attestations [1].
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Dessinez gratuitement votre schémaSources
- RGIE Livre 1, version 07, SPF Economie. Art. 3.1.2, 3.1.2.1.a (responsable, mentions, signature, symboles, lettres et numéros, petite modification, « partie ancienne »), 3.1.2.2.a et 3.1.2.3.a (contenu), 6.3.3.1 (type A selon NBN EN ISO/IEC 17020), 6.4.7.3, 8.2.1 (schémas simplifiés avant 1981), 8.4.2.2.d (croquis), 9.1.2 (dossier en double). https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Publications/files/RGIE-Annexe-Livre-1-Installations-a-basse-tenstion-et-a-tres-basse-tension-2026.pdf
- SPF Economie, Types de contrôle (« ajout d'un circuit dans un tableau électrique »). https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/sources-et-vecteurs-denergie/electricite/securite-et-controle-des/controle-des-installations/types-de-controle-des
- European Accreditation, FAQ ISO/IEC 17020 type A (indépendance). https://european-accreditation.org/sp_accordion_faqs/question-47-2-type-a-independence-ownership-or-use-of-items/ Cite ISO/IEC 17020:2012, annexe A1(b) : un organisme de type A « shall not be engaged in the design, manufacture, supply, installation ... of the items inspected » (lu le 31/10/2026).
- NATA, Gap Analysis ISO/IEC 17020:2026 (août 2026), annexe A.1 : exigence « unchanged but clarified » ; un organisme de type A « shall not be engaged in the design, manufacture, supply, installation, purchase, ownership, use, maintenance of the item inspected, or similar competitive items » (lu le 31/10/2026). https://nata.com.au/files/2026/08/Specific-Accreditation-Guidance-ISO-IEC-17020-2026-Gap-Analysis.pdf