En bref : panneaux solaires, onduleur et batterie sont des sources pour le RGIE. Ils figurent sur le schéma unifilaire et sur le plan de position [1]. L'installation doit être conforme avant d'utiliser l'énergie produite : ORES l'indique dès que l'organisme agréé a délivré le rapport de conformité [2]. La déclaration à votre gestionnaire de réseau est une obligation légale [2].
Quelles règles s'appliquent ?
Pour une installation photovoltaïque domestique jusqu'à 10 kVA, le RGIE prévoit un chapitre spécifique : le 7.112 [1]. On y trouve notamment :
- le repérage des conducteurs en courant continu (DC) et en courant alternatif (AC) ;
- des panneaux d'avertissement avec « Ne pas déconnecter en charge » et « Installation électrique toujours sous tension » ;
- la mise à la terre des cadres métalliques des modules et de leur structure, sauf si le fabricant l'interdit. Le conducteur fait au moins 2,5 mm² s'il est protégé mécaniquement, sinon au moins 4 mm².
Au-delà de 10 kVA, ce chapitre ne s'applique pas et ce sont les règles générales du RGIE qui comptent [1]. ORES demande aussi une étude plus poussée au-delà de 10 kVA [2].
Séparer l'onduleur du réseau
Le RGIE exige qu'une source d'énergie puisse être sectionnée. Des dispositifs à semi-conducteurs ne suffisent pas pour le sectionnement [1]. En cas de coupure du réseau, l'onduleur doit se déconnecter. Jusqu'à 30 kVA, un système de séparation automatique est admis : deux éléments en série, dont un interrupteur physique, avec une séparation galvanique en moins de 5 secondes [1]. C'est intégré dans un onduleur homologué.
L'organisme agréé teste cette déconnexion : moins de 5 secondes sans tension réseau, et pas d'injection tant que le réseau est absent [1].
La batterie domestique
Le RGIE n'a pas de chapitre propre à la batterie domestique. Le chapitre sur les batteries d'accumulateurs précise qu'il ne vise pas les batteries des installations domestiques [1]. La batterie est donc une source à dessiner sur le schéma et le plan [1], et les règles générales s'appliquent.
Que mettre sur le schéma unifilaire ?
Le RGIE demande, par circuit, le type, la section et le nombre de conducteurs, le mode de pose, les différentiels, les protections contre les surintensités et les sources [1]. Pour le photovoltaïque et une batterie, cela donne en pratique :
- les modules : nombre, puissance par module (Wc) et répartition en chaînes (strings) ;
- les câbles DC vers l'onduleur et le sectionneur DC (intégré ou séparé) ;
- l'onduleur : marque, type, puissance a.c. maximale et numéro de série ;
- le circuit AC vers le tableau, avec disjoncteur, différentiel et câble ;
- la batterie : marque, type et capacité (kWh), sur un onduleur hybride ou avec son propre onduleur ;
- la mise à la terre des modules.
Pourquoi ces données ? Le rapport de contrôle doit reprendre le nombre et la puissance nominale des modules, et le nombre, le type, le numéro de série et la puissance a.c. maximale des onduleurs [1].
Pour les différentiels d'une installation domestique, le RGIE impose au minimum le type A [1]. Le RGIE ne parle pas de type B pour les onduleurs. Il demande que les composantes continues de l'onduleur ne perturbent pas le différentiel. Un différentiel qui reste efficace lors d'un tel défaut (type B) est l'une des mesures admises, un onduleur qui ne produit pas de courant continu perturbateur en est une autre [1]. La norme européenne d'installation HD 60364-7-712 demande un type B, sauf si le fabricant autorise un autre type pour son onduleur. SMA déclare par exemple que beaucoup de ses onduleurs sont autorisés avec un type A [4]. Vérifiez donc dans la notice de votre onduleur.
Que mettre sur le plan de position ?
Le plan de position indique où se trouvent les panneaux, l'onduleur, la batterie et le tableau [1].
Ce que demande ORES
- D'abord un compteur communicant. ORES demande de l'installer avant les panneaux [2].
- Déclaration en ligne via le lien de la page ORES [2].
- Schéma signé. Le formulaire unique UP10 (version 1.05 sur le site d'ORES) exige en annexe le « schéma électrique unifilaire de l'entièreté de l'installation de production d'électricité (y compris l'emplacement du compteur « réseau »), validé et signé par l'organisme agréé », avec la section et la longueur du câble entre l'onduleur et le compteur. Une annexe manquante rend la demande irrecevable [3].
- Le portail énergie de la Wallonie a publié une version 2.00 du formulaire, datée du 14/11/2025. Le lien ne fonctionnait plus le 31/10/2026. Vérifiez donc quelles annexes on vous demande au moment de votre déclaration.
- Délai : la page d'ORES n'en donne pas [2]. Selon Test-Achats, la réglementation wallonne ne prévoit actuellement pas de délai spécifique ; la CWaPE a proposé 30 jours [5]. Déclarez donc dès que vous avez le rapport de contrôle.
Questions fréquentes
Dois-je dessiner toute la maison ?
Pour une extension, le contrôle porte sur la partie ajoutée et son impact sur le reste [1]. ORES demande un schéma de toute l'installation de production, compteur compris [3]. Montrez donc au moins comment le circuit se raccorde au tableau.
La batterie doit-elle figurer sur le plan de position ?
Oui. Les sources comme une batterie figurent sur le plan de position [1].
Quelles données de l'onduleur dois-je prévoir ?
Le nombre, le type, le numéro de série et la puissance a.c. maximale [1].
Qui signe le schéma pour ORES ?
Le formulaire UP10 demande un schéma validé et signé par l'organisme agréé [3]. Le RGIE prévoit aussi qu'en cas de conformité, le responsable des travaux et l'organisme agréé signent et datent les schémas [1].
Des panneaux ou une batterie à déclarer ?
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Dessinez gratuitement votre schémaSources
- RGIE Livre 1, version 07, SPF Economie. Art. 3.1.2.1.a, 3.1.2.2.a, 3.1.2.3.a, 4.2.3.1, 5.3.5.3.f (composantes continues perturbatrices), 5.3.3.1.a (sectionnement, semi-conducteurs, séparation automatique ≤ 30 kVA), 5.3.5.3.a (au moins type A), 6.4.7.3, 7.103.1 (pas pour les batteries domestiques), 7.112.1 à 7.112.4. https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Publications/files/RGIE-Annexe-Livre-1-Installations-a-basse-tenstion-et-a-tres-basse-tension-2026.pdf
- ORES, Nouvelle production d'énergie. https://www.ores.be/particulier/nouvelle-production-denergie
- ORES, Formulaire unique UP10 v1.05. https://media.ores.be/ores-cms/jz2dyohg/24b16-formulaire-unique-up-10-kva-1-05.pdf (lu le 27/10/2026). Version 2.00 (non lue, lien hors service le 31/10/2026) : https://energie.wallonie.be/servlet/Repository/formulaire-unique-up-10-kva-version-2-00.pdf?ID=88817
- SMA, Technical Information « Criteria for Selecting a Residual-Current Device » (RCD-TI-en-45, version 4.5), point 4.1 : selon HD 60364-7-712:2016, « A residual-current device of type B must be used ... An exception to this requirement applies if the inverter manufacturer approves the inverter for other RCD types » (lu le 31/10/2026). https://files.sma.de/downloads/RCD-TI-en-45.pdf
- Test-Achats, « Déclarer ses panneaux solaires est obligatoire » (9 juin 2026) : en Wallonie, « aucun délai spécifique n'est actuellement prévu dans la réglementation ». https://www.test-achats.be/maison-energie/energie-renouvelable/news/declarer-panneaux-solaires-obligatoire